Condamnation pénale prononcée dans une affaire de contrefaçon de produits SKF en Suède

2013 février 04, 10:00 CET

La contrefaçon de marque a été sanctionnée par une peine d'emprisonnement

Un tribunal suédois vient de condamner à un an de prison, cinq ans d'interdiction de commerce, et des dommages et intérêts à l'égard de SKF, un contrevenant à la législation suédoise relative aux marques de commerce en lien avec la marque SKF. Le tribunal a considéré qu'il avait acheté intentionnellement des produits SKF de contrefaçon. Les produits étaient ensuite revendus avec une marge substantielle à l'insu des clients.

Le tribunal pénal a été saisi suite à une intervention de police en mars 2010 dans des entrepôts de Stockholm et Avesta (au centre de la Suède) qui a permis de découvrir des milliers de produits SKF de contrefaçon. SKF a collaboré avec les forces de police pour identifier les roulements de contrefaçon.

Des produits SKF de contrefaçon sont des produits non fabriqués par SKF qui portent illégalement la marque de commerce SKF et sont conditionnés dans un emballage imitant les emballages SKF. Des produits industriels de contrefaçon, comme des roulements, peuvent réduire considérablement la durée de service d'une machine, voire, dans les pires cas, mettre en danger des vies humaines. SKF collabore activement avec des autorités de répression du monde entier pour favoriser l'application de mesures légales à l'encontre des personnes impliquées dans le commerce de produits SKF contrefaits.

Göteborg, le 04 février 2013

Aktiebolaget SKF
(publ)


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